Informations légales / Informations selon l’article 5 de la loi allemandesur les téléservices (TMG)

Contrôleur :

Sevic Systems SE

Directeur général : Gilbert Jost

Dückerweg 21
44867 Bochum
Tél. : +49 (0) 2327 327 450
Fax : +49 (0) 2327 327 – 108
E-mail : info@sevic-emobility.eu

Sevic Systems SE, inscrite au registre du commerce du tribunal d’instance de
Bochum sous le numéro HRB 19155, numéro de TVA intracommunautaire DE 147851611

Toutes les livraisons effectuées et tous les services fournis aux consommateurs au sens de l’article 13 du
Code civil allemand et aux entreprises au sens de l’article 14 du Code civil allemand

ont lieu exclusivement sur la base légale des présentes CG.
La Commission européenne a mis à disposition une plateforme aux fins de résolution en ligne
des litiges. Vous pouvez accéder à cette plateforme en ligne
via : https://ec.europa.eu/consumers/odr/

Nous ne participerons pas à la procédure « Résolution Alternative des Litiges » (RAL) via
le portail de résolution des litiges en ligne (RLL).